Documentation :

Règlements

L'Association a été accréditée en 1981 et ses règlements généraux ont été acceptés au cours de l'année courante. Depuis cette date, ces derniers ont été revisés de façon sporadique.  La dernière mise à jour a été effectuée et acceptée à l'assemblée générale en avril 2012.  Ce document reste toujours ouvert pour modifications ultérieures.

 

./aphvr/admin/uploaded/Rglements soumis et adopt AGA 2012.pdf


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